Fils d'actualités juridiques

Image Laurence Urbani-Schwartz, avocat associé, Fromont Briens et Pierre Roquecave, avocat, Fromont Briens
Travail et social - Travail et social
L’action de groupe : un mécanisme à double détente et beaucoup de bruit pour quoi ?
Publié le 09 Juin 2017
Image
Pénal - Pénal
Confiscation : de simples droits réels sur un bien ne suffisent pas à justifier une saisie pénale immobilière
Publié le 09 Juin 2017
Image
Affaires - Banque et Finance
Le numérique et les personnes vulnérables : deux sujets majeurs en 2016 pour le Pôle commun ACPR-AMF
Publié le 09 Juin 2017
Image
Civil - Civil
Clause attributive de compétence et appréciation souveraine par la cour d’appel de l'intérêt commun des parties
Publié le 08 Juin 2017