Un bruit peut respecter une norme et demeurer juridiquement anormal. À l’inverse, une nuisance ressentie comme pénible ne suffit pas toujours à établir un trouble indemnisable.Pompe à chaleur, extracteur de...
Le devis chiffre les travaux. Il ne désigne pas celui qui doit juridiquement les payer.Accessibilité des personnes handicapées, sécurité incendie, installations électriques, désenfumage, extraction, ventilation, toiture ou raccordement aux réseaux...
Règlement de copropriété, vote de l’assemblée générale, preuve des nuisances et action judiciaire : la méthode opérationnelle de TURLAN AVOCATS à destination des syndics et des conseils syndicaux.Airbnb, Booking, conciergeries...
Dans les secteurs du mobilier, de la mode, de la joaillerie, de la décoration, de l’architecture, de l’emballage ou des objets industriels, le design ne constitue pas seulement un élément...
Dans le marché de l’art, une adjudication ne fixe pas seulement un prix : elle crée une référence. Lorsque cette référence repose sur une information inexacte, une attribution imprudente ou...
Dans le marché de l’art, une œuvre ne vaut plus seulement par son authenticité : elle vaut par la solidité de sa provenance.La récupération des œuvres spoliées, détournées ou illicitement...
L’URSSAF peut avoir les chiffres, mais si l'employeur est bien accompagné, elle peut perdre le dossier si elle ne respecte pas le droit.Un redressement URSSAF n’est jamais seulement une affaire de...
Un contrôle URSSAF ne se subit pas. Il se prépare, se suit et se conteste avec méthode.Pour les entreprises de moins de vingt salariés et les travailleurs indépendants, l’article L....
Le conflit entre associés : un risque majeur pour la sociétéLes conflits entre associés naissent souvent d’un désaccord sur la stratégie, d’une perte de confiance, d’un soupçon de dissimulation d’information,...
Un contrôle routier, une interpellation, une altercation verbale ou un mouvement de tension peuvent rapidement conduire à une garde à vue puis à une convocation devant le tribunal correctionnel.Les infractions...
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