Le péage en flux libre soulève une question essentielle : l’automobiliste peut-il connaître le prix de son passage avant que son choix d’itinéraire soit arrêté ? La fermeture annoncée du...
Un prêt non remboursé, des loyers en retard, une facture demeurée sans règlement : face à un impayé, l’enjeu n’est pas seulement de réclamer une somme, mais de choisir la...
Être placé en garde à vue ne signifie pas seulement être interrogé par les enquêteurs. C’est aussi attendre, parfois de longues heures, dans une cellule, y passer une nuit, devoir...
Un bruit peut respecter une norme et demeurer juridiquement anormal. À l’inverse, une nuisance ressentie comme pénible ne suffit pas toujours à établir un trouble indemnisable.Pompe à chaleur, extracteur de...
Le devis chiffre les travaux. Il ne désigne pas celui qui doit juridiquement les payer.Accessibilité des personnes handicapées, sécurité incendie, installations électriques, désenfumage, extraction, ventilation, toiture ou raccordement aux réseaux...
Règlement de copropriété, vote de l’assemblée générale, preuve des nuisances et action judiciaire : la méthode opérationnelle de TURLAN AVOCATS à destination des syndics et des conseils syndicaux.Airbnb, Booking, conciergeries...
Dans les secteurs du mobilier, de la mode, de la joaillerie, de la décoration, de l’architecture, de l’emballage ou des objets industriels, le design ne constitue pas seulement un élément...
Dans le marché de l’art, une adjudication ne fixe pas seulement un prix : elle crée une référence. Lorsque cette référence repose sur une information inexacte, une attribution imprudente ou...
Dans le marché de l’art, une œuvre ne vaut plus seulement par son authenticité : elle vaut par la solidité de sa provenance.La récupération des œuvres spoliées, détournées ou illicitement...
L’URSSAF peut avoir les chiffres, mais si l'employeur est bien accompagné, elle peut perdre le dossier si elle ne respecte pas le droit.Un redressement URSSAF n’est jamais seulement une affaire de...
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