Dans le marché de l’art, une adjudication ne fixe pas seulement un prix : elle crée une référence. Lorsque cette référence repose sur une information inexacte, une attribution imprudente ou...
Dans le marché de l’art, une œuvre ne vaut plus seulement par son authenticité : elle vaut par la solidité de sa provenance.La récupération des œuvres spoliées, détournées ou illicitement...
L’URSSAF peut avoir les chiffres, mais si l'employeur est bien accompagné, elle peut perdre le dossier si elle ne respecte pas le droit.Un redressement URSSAF n’est jamais seulement une affaire de...
Un contrôle URSSAF ne se subit pas. Il se prépare, se suit et se conteste avec méthode.Pour les entreprises de moins de vingt salariés et les travailleurs indépendants, l’article L....
Le conflit entre associés : un risque majeur pour la sociétéLes conflits entre associés naissent souvent d’un désaccord sur la stratégie, d’une perte de confiance, d’un soupçon de dissimulation d’information,...
Un contrôle routier, une interpellation, une altercation verbale ou un mouvement de tension peuvent rapidement conduire à une garde à vue puis à une convocation devant le tribunal correctionnel.Les infractions...
La révocation du dirigeant de SAS : une liberté statutaire, mais pas un blanc-seingLa société par actions simplifiée est une forme sociale très souple. Cette liberté se retrouve directement dans...
Une protection forte, mais désormais conditionnée à la réactivité du clientEn matière d’opérations bancaires frauduleuses, le principe demeure protecteur : lorsqu’un paiement n’a pas été autorisé par le client, la...
À la lumière des jurisprudences récentes (2024–2025), une lecture stratégique et opérationnelle du droit du travailLe management sous contrôle renforcé du juge socialLes juridictions sociales françaises confirment, par une jurisprudence...
À propos de Cass. 3e civ., 4 septembre 2025, n° 23-19.675Les contentieux liés aux désordres de construction en copropriété se situent au croisement de plusieurs temporalités juridiques : réception des...
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