TURLAN AVOCATS accompagne les candidats aux municipales.Dans un contexte municipal 2026 surveillé, où chaque mot, chaque visuel, chaque impulsion numérique peut devenir un élément susceptible d’être contesté au titre de la...
En quelques semaines le droit de la concurrence a placé la mobilité des salariés au cœur du jeu économique en France et dans l'Union européenne.Le 2 juin 2025 la Commission...
Dans un contexte de tension sur les talents, d’exfiltration numérique des données et d’exposition permanente sur les réseaux, la meilleure défense est juridique, probatoire et organisée.TURLAN AVOCATS sécurise vos RH,...
Par un arrêt du 21 janvier 2025, la Cour de cassation reconnaît que des pratiques managériales systématiques peuvent, en elles-mêmes, caractériser un harcèlement moral « institutionnel ».L’arrêt du 21 janvier...
L’ouverture d’une liquidation judiciaire ne cloisonne pas le contentieux : elle le recompose. Le droit français organise une responsabilité ciblée des dirigeants lorsque des fautes de gestion ont contribué à...
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Dans le silence des statuts, le pacte d’actionnaires murmure les véritables règles du jeu. Sa puissance contractuelle en fait l’instrument privilégié de la stratégie entre associés. Mais cette force, aussi...
La rupture d’une relation commerciale peut sembler évidente à indemniser lorsqu’elle est soudaine ou sans préavis. Pourtant, les juridictions françaises rappellent que la brutalité perçue ne fait pas le droit....
« La copropriété n’est pas un espace de liberté absolue, mais un système juridique rigoureux où chaque droit s’exerce dans les bornes fixées par la loi, la preuve et la...
La défense d’un employeur mis en cause pour harcèlement moral suppose une rigueur juridique absolue et une parfaite connaissance des critères dégagés par la jurisprudence. La qualification du harcèlement, l’aménagement...
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