Contrôle URSSAF : trois mois pour contrôler, pas davantage
Un contrôle URSSAF ne se subit pas. Il se prépare, se suit et se conteste avec méthode.Pour les entreprises de moins de vingt salariés et les travailleurs indépendants, l’article L....
INFORMATIONS ET Publications
Conflit entre associés : exclusion, comptes courants, dol et gouvernance
Le conflit entre associés : un risque majeur pour la sociétéLes conflits entre associés naissent souvent d’un désaccord sur la stratégie, d’une perte de confiance, d’un soupçon de dissimulation d’information,...
Outrage à agent, rébellion, violences sur agent : l’importance d’une défense pénale immédiate
Un contrôle routier, une interpellation, une altercation verbale ou un mouvement de tension peuvent rapidement conduire à une garde à vue puis à une convocation devant le tribunal correctionnel.Les infractions...
Révocation du président de SAS : quels droits pour le dirigeant évincé ?
La révocation du dirigeant de SAS : une liberté statutaire, mais pas un blanc-seingLa société par actions simplifiée est une forme sociale très souple. Cette liberté se retrouve directement dans...
Fraude bancaire : le remboursement n’est plus automatique sans preuve du signalement
Une protection forte, mais désormais conditionnée à la réactivité du clientEn matière d’opérations bancaires frauduleuses, le principe demeure protecteur : lorsqu’un paiement n’a pas été autorisé par le client, la...
Management toxique et brutal : responsabilités de l’employeur, droits du salarié et leviers juridiques d’action
-À la lumière des jurisprudences récentes (2024–2025), une lecture stratégique et opérationnelle du droit du travailLe management sous contrôle renforcé du juge socialLes juridictions sociales françaises confirment, par une jurisprudence...
Syndic et désordres de construction : l’inaction ne se prescrit plus
-À propos de Cass. 3e civ., 4 septembre 2025, n° 23-19.675Les contentieux liés aux désordres de construction en copropriété se situent au croisement de plusieurs temporalités juridiques : réception des...
Ordonnance commune et expertise judiciaire
-Reprendre la direction du procès, TURLAN AVOCATS – contentieux techniques, expertises judiciaires et référés complexesEn matière d’expertise judiciaire, et plus particulièrement en référé, une pratique s’est insidieusement imposée devant certaines juridictions...
Municipales 2026 la communication électorale sous haute surveillance comment éviter l’annulation de l’élection
-TURLAN AVOCATS accompagne les candidats aux municipales.Dans un contexte municipal 2026 surveillé, où chaque mot, chaque visuel, chaque impulsion numérique peut devenir un élément susceptible d’être contesté au titre de la...
"No-poach, no chance ! "
Accords de non débauchage en 2025, le risque antitrust : Ce que vous devez bannir, ce que vous pouvez encore sécuriser
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En quelques semaines le droit de la concurrence a placé la mobilité des salariés au cœur du jeu économique en France et dans l'Union européenne.Le 2 juin 2025 la Commission...
