Fils d'actualités juridiques

Image Par Maxime OLLU, Master 2 Droit du patrimoine professionnel
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La nouvelle donne fiscale de l’adoption simple et ses incidences sur les transmissions entre vifs
Publié le 12 Septembre 2016
Image Par Julidé KERIMOL, Master 2 Droit du patrimoine professionnel
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
L’attraction du cadre juridique matrimonial dans l’organisation de la vie commune des concubins
Publié le 12 Septembre 2016
Image Par Claire-Line DELABARRE, Master 2 Droit du patrimoine professionnel
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
L’échange de titres avec soulte dans la ligne de mire de Bercy
Publié le 12 Septembre 2016
Image Par Carole JAMET, Master 2 Droit du patrimoine professionnel
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Publication du registre public des trusts : vers la sécurité et la transparence fiscale ?
Publié le 12 Septembre 2016