Fils d'actualités juridiques

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Travail et social - Travail et social
Coemploi, autorisation de licenciement, élections professionnelles, données à caractère personnelles : quatre arrêts appelés à la plus haute publicité en...
Publié le 26 Novembre 2020
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Civil - Personnes et familles
Force majeure, nouvelle mouture : même sévérité pour le débiteur contractuel d’une somme d’argent
Publié le 26 Novembre 2020
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Civil - Personnes et familles
Commencement de preuve par écrit à Tahiti : entre tradition orale et traduction de l’acte
Publié le 25 Novembre 2020
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Civil - Bien et patrimoine
Encadrement des loyers : huit nouveaux candidats à l’expérimentation
Publié le 24 Novembre 2020