Fils d'actualités juridiques

Image
Pénal - Pénal
Confusion de peines : <i>quid</i> d’une condamnation prononcée à l’étranger ?
Publié le 05 Décembre 2019
Image
Civil - Personnes et familles
Société en participation de médecins : la lettre recommandée pour se séparer ?
Publié le 05 Décembre 2019
Image
Civil - Bien et patrimoine
Location type «Airbnb» et «changement d’usage illicite» : subtilités de mise en œuvre de l’article L. 631-7, alinéa 3, du CCH
Publié le 05 Décembre 2019
Image
Pénal - Pénal
Cour pénale internationale : une réforme nécessaire ?
Publié le 04 Décembre 2019