Protéger l’entreprise face au débauchage, aux fuites d’informations et au dénigrement en ligne

Dans un contexte de tension sur les talents, d’exfiltration numérique des données et d’exposition permanente sur les réseaux, la meilleure défense est juridique, probatoire et organisée.

TURLAN AVOCATS sécurise vos RH, vos actifs immatériels et votre réputation, puis intervient en urgence quand l’attaque survient.

I. Anticiper : faire de la prévention une preuve

Protéger l’entreprise, c’est d’abord prouver qu’elle a organisé sa prévention.

Le droit français impose à l’employeur de prendre toutes mesures nécessaires pour la sécurité et la santé, y compris mentale, des salariés : actions de prévention, information, formation, organisation et moyens adaptés, avec actualisation continue.

Cette exigence irrigue aussi la défense contre la désorganisation et les pratiques déloyales, car un dispositif préventif documenté devient une preuve de diligence en cas d’attaque.

Dans le concret, cela se traduit par un document unique des risques à jour, des procédures d’alerte et d’enquête interne, des consignes de cybersécurité et une gouvernance RH tracée. 

La réputation en ligne requiert un deuxième socle : transparence et loyauté des avis et notations.

Les opérateurs de plateformes ont des obligations d’information et de traitement des avis ; cela vous donne un levier de signalement et d’exigence de traçabilité lorsque des contenus nuisent indûment à vos produits ou services.

Intégrer ces mécanismes dans votre politique e-réputation sécurise vos futures démarches de retrait et déréférencement. 

Enfin, la prévention doit s’étendre à vos informations stratégiques : le secret des affaires ne protège que ce qui fait l’objet de mesures raisonnables de confidentialité.

Classement des documents, cloisonnement des accès, clauses contractuelles et formation des équipes ne sont pas des options ; ce sont les clés d’activation des injonctions judiciaires puissantes prévues par le Code de commerce en cas d’atteinte.

II. Verrouiller : salariés, secrets, concurrence

Le cœur du capital humain se défend par des engagements écrits et une discipline probatoire.

En droit commun de la concurrence déloyale, le débauchage massif qui désorganise un concurrent constitue une faute engageant la responsabilité délictuelle : contrats de travail, plans de recrutement synchronisés, captations de fichiers et chronologies comparées permettent de caractériser l’infraction et d’obtenir réparation.

La Cour de cassation l’a rappelé en 2023, jalon utile pour vos mises en demeure et vos référés. (Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 13 avril 2023, 22-12.808, Inédit)

Il faut penser à intégrer une clause de non concurrence, et à définir le périmètre des clauses de loyauté, pour éviter les conséquences d'un détournement.

Côté secret des affaires, prévu à l'article L.151-1 du code de code commerce, la loi exige une triple démonstration : information non publique, valeur économique liée au secret et mesures raisonnables de protection.

À ce prix, vous accédez à des mesures judiciaires musclées : interdiction d’usage ou de divulgation, retrait des produits issus de l’atteinte, destruction ou remise des supports, le tout sous astreinte.

Des exceptions existent fondées sur la liberté d’expression, la révélation d’une illégalité, mais elles sont strictes et contrôlées par le juge.

Pensez à cartographier vos secrets, à formaliser des cercles de confidentialité et à tracer les accès : c’est ce qui rend vos demandes d’interdiction opposables. 

Le juge dispose de moyens efficaces prévus à l'article L.152-2 du code de commerce pour interdire, voir supprimer des divulgations.

La recherche de preuve avant procès s’articule avec le secret des affaires autour de la mise en oeuvre des procédures en référé sur le fondement de l’article 145 du code de procédure civile autorise des mesures d’instruction in futurum si elles sont nécessaires et proportionnées.

La Cour de cassation l’a jugé de façon constante : le secret ne fait pas obstacle, mais il commande une balance des intérêts et des mesures ciblées.

Concrètement, on peut demande sur requête non contradictoires, des saisies informatiques limitées, des exports de logs, des copies sous scellés et la mise en place d’un cercle de confidentialité pour l’accès aux pièces sensibles. 

III. Riposter vite : référés, plateformes, preuves

Quand le dommage est imminent ou que le trouble est manifestement illicite, le référé est votre accélérateur.

Le juge peut interdire, ordonner la remise en état ou prescrire toute mesure conservatoire, même en présence d’une contestation sérieuse ; il peut aussi allouer une provision quand l’obligation n’est pas sérieusement contestable.

C’est la voie royale pour stopper un dénigrement, une fuite d’informations ou la poursuite d’un débauchage, avec astreintes et calendrier court. 

Face aux réseaux sociaux et aux hébergeurs, le tandem notification LCEN puis procédure accélérée au fond est décisif : une notification complète fait naître la connaissance du caractère illicite, et la loi du 21 mai 2024 a renforcé le pouvoir du juge pour ordonner le retrait, la désactivation d’accès, le déréférencement et la communication des données d’identification des auteurs en cas d’inaction de la plateforme.

Nous pouvons calibrer vos notifications pour éviter les nullités, et nous actionnons sans délai ce contentieux ciblé.

Enfin, nous sécurisons la preuve par des constats numériques par commissaire de justice, horodatage, gel des journaux d’accès, captures certifiées ; au besoin, mesures in futurum sur le fondement de l’article 145 du code de procédure civile pour obtenir, chez l’adversaire ou un tiers, les éléments dont dépendra l’issue du litige.

Cette stratégie probatoire, alignée sur la proportionnalité exigée par la Cour de cassation, conditionne l’efficacité des interdictions, retraits et destructions que vous solliciterez. 

Du préventif à l’offensif, notre équipe déploie un plan intégré en trois temps

Prévenir : cartographie des secrets, mesures raisonnables de protection, clausier RH/fournisseurs (confidentialité, non-sollicitation, propriété des outils), procédures d’alerte et d’enquête, politique e-réputation conforme. 

Prouver : constats, gel de données, mesures judiciaires proportionnées, cercles de confidentialité devant le juge.


Agir : pprocédure devant le président du tribunal statuant en référé sur le fondement des articles 834 et 835 du code de procédure civile pour faire cesser les troubles, action LCEN contre les plateformes, action au fond pour concurrence déloyale et secret des affaires avec chiffrage de vos pertes et de l’atteinte à l’image. 

Capacité prouvée à répondre aux contraintes : nous combinons réactivité (procédures d’urgence), sécurité juridique (références normatives et jurisprudentielles actuelles) et efficacité probatoire.

Vous obtenez des mesures exécutoires rapides, fondées sur des textes solides et des décisions récentes, tout en préservant vos droits au secret et en maîtrisant l’exposition contentieuse.

Prêts à mettre en place votre bouclier juridique et à neutraliser durablement les atteintes ? Contactez nous www.turlan-avocats.fr / cabinet@turlan-avocats.fr