Fils d'actualités juridiques

Image
Affaires - Sociétés, Commercial
Procédure collective d'un ancien franchisé : "utilité" de la créance de réparation du préjudice invoqué par le franchiseur
Publié le 04 Octobre 2016
Image
Public - Public
Choix du visa d'exploitation d'un film : contrôle de qualification juridique du juge de cassation
Publié le 04 Octobre 2016
Image
Pénal - Pénal
Caractérisation de l'infraction de provocation à la haine ou à la violence en cas de propos tenus sur les conséquences...
Publié le 04 Octobre 2016
Image
Travail et social - Travail et social
Semaine Sociale Lamy n° 1738
Publié le 04 Octobre 2016