Fils d'actualités juridiques

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Civil - Bien et patrimoine
Conséquences de la baisse des APL et des loyers dans le secteur social
Publié le 14 Janvier 2020
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Affaires - Transport
Contentieux douanier : appréciation de l’effet dévolutif de l’appel
Publié le 14 Janvier 2020
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Affaires - Affaires, Transport
Visite domiciliaire douanière : notification de l’ordonnance avec omission partielle
Publié le 14 Janvier 2020
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Affaires - Transport, Affaires
Ordonnance autorisant une visite domiciliaire douanière : formalisme et proportionnalité
Publié le 14 Janvier 2020